CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

d'acquisition d'un " local " le 16 janvier 2022, ainsi qu'une décision du 18 décembre 2019 aux termes de laquelle le directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière Wilaya de Constantine

B, ressortissant algérien né le 3 mars 1988 à Constantine, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Mme A, ressortissante algérienne née le 20 avril 1995 à Constantine, qui a déclaré être entrée en France le 3 décembre 2012, a sollicité le 11 novembre 2020 son admission au séjour au titre des stipulations

; 9280/06 24/01/2006 Adriana Crăete 06/10/1957 Gorj County Court, 06/03/2003   04/12/2003   pending More than 13 years and 11 months and 20 days       13037/06 29/03/2006 Constantin

Peyrot, rapporteur public, -les observations de Me Reboul, représentant la SCI La Ciotat Park, et celles de Me Constantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

A, et celles de Me Constantini, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

The applicant, Constantin Gheorghe and Nela went to Fundeni.

The court, informed by D.Z. that the applicant's address for service was the address of Ştefan Constantin, caused the date of the hearing to be served only on him.

In the case of Constantin and Stoian v.

Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Moufadil, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, et de Me Constantinides

. ; - les conclusions de Mm Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Constantinidès, représentant la SNC LNC Occitane Promotion ; - et les observations de Me Raynal, représentant la

  Ion Constantin c. Roumanie (n o 38515/03) Le requérant, Ion Constantin, est un ressortissant roumain né en 1950 et résidant à Piteşti (Roumanie).

Violation de l’article 3 (traitement) Violation de l’article 5 § 1 Satisfaction équitable   : 8   000 EUR (dommage moral)   Ion Constantin c.

s576DFC5F { width:15.93pt; display:inline-block } .sAA5C5B93 { width:187.63pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 2425/04 and 48738/07 by Alexandru GEORGESCU and Constantin

Moldovan national, born in 1965 and living in Chişinău Ms Elena Rusu Moldovan national, born in 1960 and living in Căuşeni Mr Vladimir Rusu Moldovan national, born in 1952 and living in Căuşeni Mr Constantin

02/09/1992     27/08/2003   pending More than 25 years and 11   days   09/04/2013 9 years and 7 months and 14   days       41068/08 18/08/2008 Cristian Constantin

June 2012 1) 6 years and 11 months pending 2) 3 years and 3 months   3) 2 years and 3 months pending Non-pecuniary damage: 4,700 Costs and expenses: 750   70670/10 18/09/2010 07/05/2013 Constantin