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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900d9
9 janvier 2013
9 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a6
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a8
23 janvier 2013
23 janvier 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90273
13 février 2013
13 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
20 février 2013
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108748_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 14 juin 2023, l'association Régie de quartier Grenoble Villeneuve - village olympique, représentée par la SELARL Clément-Cuzin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la SCI M.N.D, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 avril
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A D, représenté B Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite B laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de retrait des avis réservés émis à son encontre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Cussin-Rollet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202368_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Garinot, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102632_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté D Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis réservé émis à son encontre le 14 avril 2020 D le ministre des armées ainsi que la décision du 10 février 2021 rejetant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’égout du toit culmine à une côte de 283,33 NGF alors que le terrain naturel, dans sa partie haute, se situe à la côte 275,98 NGF soit une hauteur de 7,35 mètres, au-delà des 6 mètres autorisés par l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103819_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
masse joint au dossier de permis de construire modificatif accordé par l'arrêté du 13 mars 2023 que le bâtiment B, dont il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la hauteur aurait été modifiée et qui culmine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
masse joint au dossier de permis de construire modificatif accordé par l'arrêté du 13 mars 2023 que le bâtiment B, dont il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la hauteur aurait été modifiée et qui culmine
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309272_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au surplus, elle culmine aujourd’hui au R+3, alors que les immeubles environnants s’élèvent jusqu’au R+5 ou R+6.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Cusin-Rollet, substituant Me Duflot, représentant Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501183_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500180_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En l’espèce, s’il est constant que le projet présente une hauteur de 9 mètres à l’acrotère depuis le terrain naturel pour la façade de l’immeuble donnant sur l’avenue de Marseille, celui-ci culmine à environ
Source officiellePage 61 sur 93