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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402068_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308179_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B , représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304375_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C D, représentés par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de les orienter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300185_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023 - VF - 003 du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prolongé son assigné à résidence pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600945_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510640_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510834_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner la préfète de l’Isère à lui verser la somme de 16 300 euros au titre de l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2504296

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504723_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., à Me Huard et à la préfète de l’Isère. Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2509587_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Villard ; - et les observations de Me Chelma, substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503257_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600523_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603297_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter, à titre principal, la requête de la préfète de l’Isère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303947_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Heintz, magistrat désigné, - les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303997_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304098_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304202_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2304387_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301122_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représentant le préfet de l'Isère et de Me Huard, avocat de M. C. Il indique que M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301321_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302019_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

H, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

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