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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ce dernier n'ayant pas daigné venir aux opérations d'expertise bien que convoqué, n'a pu confirmer cette version des faits.

Source officielle

Page 61 sur 64

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0708DEC002310602

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

The first applicant is the daughter of a merchant ship owner, the late Mr   Kristoffer Olsen (Senior), who died in 1948, and of Mrs Dagny Marie Olsen, who died in 1970.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

de vous rendre directement au siège à [Localité 2] pour rencontrer votre responsable ; Sans répondre, vous enfreigniez cette instruction et ne passez dans les locaux à [Localité 2] que le soir, sans daigner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vous n'avez pas daigné répondre, manifestant en cela, une volonté claire d'obtenir un licenciement, avec comme arrière pensée évidente celle d'engager une procédure, procédure que vous avez d'ores et déjà

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd3cdc6046d4761aa5f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] en sa qualité de directeur d'agence et responsable n'ait pas 'daigné nous appeler pour nous préciser les choses et regretter les grossières erreurs de suivi de notre dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fe66cdc6046d4767d367

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pire, vous n'avez même pas su nous proposer un début de réflexion pour améliorer cette situation, ou quelles missions vous auriez daigné accepter, sachant qu'un statu quo, à savoir votre immobilisme irresponsable

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

réunion qu'il ne participerait pas à la réunion trimestrielle avec ce client le lundi suivant, alors que tel est le cas depuis des années, qu'après lui avoir demandé des explications, elle n'a pas daigné

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vous n'avez toutefois pas daigné mettre en application ses conseils, refusant devant moi d'appliquer d'autres méthodes que les vôtres pour l'organisation des équipes en salle notamment.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f0831899193f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Or, vous n'êtes pas allé sur ledit chantier et, a fortiori, vous n'avez pas fini les réglages de la porte et ce, sans daigner m'en avertir ou en avertir le client.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab6851

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M] n'avait toujours pas daigné rembourser le solde débiteur de son compte courant qui s'élevait au montant de 151 249,72 euros au 25 avril 2013 et qui était de 160 430,81 euros au 16 mars 2022 compte

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e403c09105db6c051b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Gan Outre Mer par la Société Groupama Antilles Guyane, il lui a été demandé de continuer d'assurer la gestion et la commercialisation des produits Vie de Gan Outre Mer mais que l'employeur n'a pas daigné

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4eb19047edcd18ff146

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Or, vous n'avez pas daigné tenir compte de ces remarques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0f1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce n'est qu'après un délai trop long que vous avez daigné sortir le dossier pour demander les instructions que vous connaissez cependant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351f83146e04f531eb53

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces difficultés sont en lien avec des infiltrations en toiture, qui n'ont toutefois pas été constatées par l'expert, lequel n'a pas daigné monter en toiture, faute d'échelle et d'avoir sollicité au préalable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95430fec5dd96933f9e1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Lors de la venue de celui-ci dans les locaux de l'entreprise le 1er juillet 2019, ce dont vous étiez avisée, vous n'avez pas daigné vous présenter à lui et l'accueillir comme il se doit pour un client

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67477

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il fait également valoir que lors du décès de son père, en début d'année 2018, aucun représentant de la société n'a daigné venir présenter ses condoléances, l'employeur n'ayant pas hésité à vider son bureau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760bea593736057d78a8a4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

alors qu'aucune restructuration n'a cependant été réalisée, qu'ayant très mal vécu cette situation, elle a adressé un courrier du Directeur de la division psychiatrique le 21 novembre 2016 qui n'a pas daigné

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64101ec0980e61fb026a9b86

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle allègue qu'elle a dû réclamer avec insistance cette information, que ce n'est que 18 mois après le décès que maître [N] a daigné interroger l'organisme comptable de la société agricole de son frère

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le fait que la société COUVERTURE 44 n'a pas daigné participer aux opérations d'expertise ne lui permet pas de contester son caractère contradictoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858b9cdc6046d4718cae8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- les désordres moteurs sont irréversibles, antérieurs à la vente et manifestement connus du vendeur, qui n'a jamais daigné communiquer la facture de remplacement des injecteurs.

Source officielle