39600 Arbois, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-Caroline A..., divorcée Z..., demeurant Rochevideau, La Chapelle-Faucher

Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur 1 bis, Boulevard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - Mme B, représentant le département du Var,

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vergnon, représentant la commune de Hyères. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Quaglierini, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B, et de Me Belahouane représentant la commune de Bormes-les-Mimosas.

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pene, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierni, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, signé B.

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Reghin, pour la commune du Val.

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Vicquenault, pour la DPVA. Considérant ce qui suit : 1.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, signé S.

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Tourves. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées

Quaglierini, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Fiorentino pour la commune de Mons et celles de Me Pothet pour les consorts B.

Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de M. A, représentant le préfet du Var. Considérant ce qui suit : 1.