El Hadi X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hala B, veuve C, représentée par sa fille, Mme Randa A, demeurant ...) ; Mme B, veuve C

portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 16 mai 2021, alors qu'elle circulait à pied au niveau du rond-point Charles Haddad

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

C A, représenté par Me Hadj M'Hamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, l'association City santé Le Havre, représentée par Me Hadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 février

LAKEHAL Hadj Z..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée SOCIETE

X... est né à Bamako (Mali) le 6 octobre 1951 de El Hadj Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021 et 27 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs

B, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet

B C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 6 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

C, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° n° 2214636/3-2 en date du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous

B, représenté par Me Hadj Said, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer a fermé son établissement pour raisons sanitaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMN Minute : 24/00734 Monsieur [U] [I] Représentant : Me William HABA