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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301974_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels
Source officielle3ème chambre
DTA_2201464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A B représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne en date du 1er avril
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213650_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
le versement à Me Hajji de la somme de 1 080 euros.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494251.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
supplément de celle de 3 000 euros qui lui a été attribuée par une décision du 11 janvier 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241803
9 août 2006
9 août 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 13 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HAIRIS SAS, aux droits de laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202024_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 31 août 2022 et 10 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielle3ème chambre
DTA_2500096_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300007_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleJEUDI
6a045aa1cdc6046d47944846
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcé le redressement judiciaire de Monsieur [F] [E] ; que l'affaire est évoquée à l'audience de ce jour en vue de statuer sur le devenir de la procédure ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Maître HARIR
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 6] - [Localité 1]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP [Y]-[I]-[R], demeurant [Adresse 3] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, demeurant [Adresse 3] 2) SELARL V&V, demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
& V ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 6] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512952_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301840_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306604_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A B , représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Essonne de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303875_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513376_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., épouse B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande formée le 10 décembre 2024 tendant à la prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414143_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle
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