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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d14
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be0c9cda2201c0982a240
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a4d174fb458d869c57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520de
21 septembre 1993
21 septembre 1993
X..., salarié de la société Etablissements Transports Lafond et représentant élu du personnel, a été, le 28 septembre 1989, licencié pour motif économique par son employeur, avec une autorisation administrative
Source officielleRéférés Premier Président
69732e91cdc6046d47653ddc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt deux janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
66ff85dca4ff9ec259c099b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31724
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
65c1dc22b1dbba0008e25c5a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielle1ère chambre
DTA_2203625_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F A, ensemble la décision du maire de Lacoste du 11 mai 2022 valant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de condamner solidairement M. G C et M.
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
[E] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA COUR, M.
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
19 avril 2024
CAMICLAR Représentant : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba01
25 octobre 1994
25 octobre 1994
à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb1fa
25 octobre 1994
25 octobre 1994
d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbad7
25 octobre 1994
25 octobre 1994
d'appel de Versailles, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515749_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 portant cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Labonde
Source officielle8ème chambre
DTA_2102691_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Lacoste.
Source officielleTroisième Chambre
68e88b793ea43407b9fbb7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254, Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre sociale
6440d801e704a005d1ed7011
19 avril 2023
19 avril 2023
JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00091 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 08 Juin 1998 à [Localité 6] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec887
22 juillet 2025
22 juillet 2025
le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dcb
8 septembre 2000
8 septembre 2000
.. à lui verser la somme de 5.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETE LAFON
Source officiellePage 61 sur 601
Xp Pro Laffont Sébastien
09/07/2026
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STATION AFFUTAGE LAFFONT
09/07/2026
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LAFFONT, Axelle, Laetitia
09/07/2026
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LAFFONT GRANULATS
07/07/2026
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ALEX LAFFONT
05/07/2026
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