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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01396_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

que : - il a été exposé à l'inhalation aux poussières d'amiante lorsqu'il travaillait pour la société Normed du 24 juin 1982 au 31 mars 1988 mais également lorsqu'il travaillait pour la société Leroux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e48

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Noël X... ... 20228 PINO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me HASS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88a6d9e13277d6e379d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8df6d9e13277d6e37bd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f46d9e13277d6e3849

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b810cd1fb03057d9a4f23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[M] [O]] 40 Route Nationale 59360 CATILLON SUR SAMBRE Représentés par Me DIAS FERNANDES substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0cacdc6046d473f4b0c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COFICA [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Nina LETOUE - Membre de la SELARL BADINA LETOUE - Avocat au Barreau de ROUEN - Substituée par Maître Hadda ZERD, Avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00776cdc6046d4704dd37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES , membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des Ardennes Mme [P] [B] née [K] [Adresse 2

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9eda31367c908eb70f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433c9066fd7c90fc292a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Marie pierre LEFOUR

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81c4781dc057dee7a98

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b01a58162057dac68f3

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

INTIMES : Madame [G] [P] épouse [J] née le 20 octobre 1948 à Normanville 53 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN représentée et assistée par Me François JEGU de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c0

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DBXV-W-B7H-F7NZ Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel MEMIN, avocat au barreau de Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie pierre LEFOUR

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848584965b5d9df328670

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGZ2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 71 Me Clément PIALAT - 260 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594ac72b7e1b6bf1e013d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Marion GRANDJEAN, Avocat et Monsieur [M], [U], [V], [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LEHOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa370

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

° RG 22/14915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJI5 [I] [O] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick VALENSI Me Aurélien LEROUX

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa91b1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cour : Jugement rendu le 05 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023J00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Localité 6] pierre LEFOUR

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Lepoux, Christelle

SIREN 791575319Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/11/2025

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Créations

NI'NAILS AT HOME, LEPOUX, Christelle

SIREN 791575319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

05/09/2021

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Radiations

LEPOUX, Christelle, Louise, Marie-Claude

SIREN 791575319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

16/02/2018

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Créations

Chris@Assist.Com, LEPOUX, Christelle, Louise, Marie-Claude

SIREN 791575319GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

07/10/2016

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Radiations

EARL LEPOUX

SIREN 480580091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

15/01/2014

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