montant de l'indemnité réparatrice de son préjudice, outre les prestations en nature qui lui ont été versées, les capitaux représentatifs de soins futurs, de séjours également futurs en hôpital et maison

l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 septembre 2006), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1999 par l'Union de gestion des réalisations mutualistes de l'Ardèche en qualité de directrice de la maison

locataire d'un local à usage d'habitation vendu par adjudication, sans division préalable, peut exercer son droit de préemption sur ce local ; qu'en affirmant cependant, que Mme X..., locataire d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 novembre 2020), Mme [E] a fait construire une maison en bois par la société Archi Tendance (l'entreprise), assurée en garantie décennale auprès de la société Areas dommages

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-23.379 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant à la société LMG, anciennement dénommée Librairie Marbot

Les juges ajoutent que la prévenue est la seule propriétaire de cette maison qui constitue le domicile familial du couple et de leurs enfants, acquise le 17 avril 2005 au prix de 243 919 euros à l'aide

[E] (les acquéreurs) une maison à usage d'habitation. 2.

1 Avis n° 2024-239 du 30 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Margot Provot LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2024-451 du 28 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Margot Grangeon LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Délibération n° 2023-256 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2024-229 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marlène Schiappa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Paulo Né le 12 septembre 1981 à FUNDAO (PORTUGAL), fils de Y...José Antonio et de Z...Maria José, de nationalité portugaise, détenu à la maison d'arrêt de rodez Détenu (Mandat d'arrêt du 09/ 10/ 2013 exécuté

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison

rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor une autorisation d'exploitation de cultures marines

vu l'accusé effectuer ce qu'elle a pensé être, a posteriori, des repérages » et qu'« au moment où la victime est arrivée sous le pont, Daniel X... est sorti d'un local (le même où il avait entraîné Marion

APPELANTE : Mme Marion Monique Jeanne Z... épouse X...

LACOME D'ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 - N° du dossier E000CNK8 Monsieur [R] [S], représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX de la

Par procès-verbal d'huissier en date du 3 août 2007, il a été constaté la présence d'une maison construite en maçonnerie sur cette propriété, cette construction ayant été édifiée par M. Félix X....