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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Vu l'assignation délivrée pour la CGL le 4 janvier 2001 à Maître Pascale F..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société IMMAUD.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001147_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dès lors, les parties de parcelles jouxtant le chemin rural sont séparées de la parcelle construite 308 appartenant aux requérants par un chemin rural.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01826_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... justifient, par la production d’un relevé cadastral de propriété de la parcelle cadastrée section AH n° 154, être propriétaires en indivision de cette parcelle, située au lieudit « Sur Chêne » sur
Source officielleRéférés
62cfb206548bc59fcf4f0f47
4 juillet 2022
4 juillet 2022
réitérée le 4 mars 2019, au terme de laquelle il était convenu que la société Jullia percevrait de la société Nacarat en rémunération de ses services une commission de 4% HT sur le prix de vente des parcelles
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007883
18 décembre 2007
18 décembre 2007
majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien ; Considérant que, pour l'application des règles suivant lesquelles doit être calculée la valeur locative des biens passibles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306179_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
laquelle la maire de la commune de Daumazan-sur-Arize ne s'est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 009 105 23 A 0008 déposée par la société Hivory pour l'installation d'une antenne-relais sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301433_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
code des relations entre le public et l’administration ; - l’étude d’impact environnementale prévue par l’article R. 122-5 du code de l’environnement est insuffisante s’agissant de l’évaluation du bilan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301228
28 octobre 2009
28 octobre 2009
X..., soutenant qu'il bénéficiait d'une promesse qu'il avait acceptée, a assigné Mme Marie Henriette Y... afin d'être reconnu titulaire d'un bail rural portant sur des parcelles lui appartenant ; Attendu
Source officielle2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978230
3 février 2016
3 février 2016
2011 du préfet de la Gironde déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du parking du centre technique communautaire de Bègles et autorisant la communauté urbaine de Bordeaux à acquérir la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne l'emplacement réservé " Son 4 " institué sur la parcelle cadastrée section AW n°62 : 9.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300793
25 juin 2013
25 juin 2013
ne peut donc être déterminée en fonction de son utilisation future ; que la méthode d'évaluation dite du "bilan promoteur", proposée par les appelants sur la base du rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300792
25 juin 2013
25 juin 2013
lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012), que Mme X... était propriétaire d'une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300794
25 juin 2013
25 juin 2013
il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que les consorts X... étaient propriétaires d'une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par délibérations du 27 juin 2019, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
dont elle a fixé la liste dans un additif, comprenant notamment la parcelle cadastrée AP 221 à Saint-Jeannet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001163_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
du PADD, l'objectif de favoriser les énergies renouvelables étant atteint par le classement adéquat d'autres parcelles, et le maintien des parcelles litigieuses, en nature de prairie, en zone agricole
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01067
6 décembre 2016
6 décembre 2016
aux débats par les demandeurs, il est permis d'accéder à la propriété sans passer par les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] section E, propriété de M.
Source officielle1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d6
22 février 2022
22 février 2022
Plouguerneau ne dispose pas d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AS n°68 appartenant aux époux [F] ; -Débouter M.
Source officielleChambre sociale
69cf5165cdc6046d47f2414a
2 avril 2026
2 avril 2026
Soit une superficie totale de parcelles de terre de 51ha 27a 89ca. Le bail a commencé à courir le 13 décembre 2013 pour les parcelles de terre et le 1er avril 2014 pour le hangar agricole.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300448
14 avril 2015
14 avril 2015
Nîmes, 16 janvier 2014), que Mmes X... ont fait délivrer assignation à Mme Y... devant le tribunal d'instance de Nîmes pour obtenir la résiliation du bail consenti à celle-ci le 6 août 1993 sur une parcelle
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