Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2415463_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412149_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007714_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce04
4 décembre 2008
4 décembre 2008
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2 boulevard de l'Industrie - 41700 CONTRES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROBILIARD
Source officielle1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f67628e
3 avril 2025
3 avril 2025
MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chahira OUERGHI NEIFAR ___________________________________________
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891915fcc6ad3ccb24aed0b
4 août 2025
4 août 2025
[P] [L] [W] ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 4 août 2025 à 11h21 par le greffe du centre de rétention administrative dans l'intérêt de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307536_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306183_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306445_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211232_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a présenté trois oraux au titre du groupe 2 de la filière médecine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212574_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - l’ordonnance n° 24PA03342 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 11 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210797_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206811_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110600_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110411_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110796_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105989_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403769_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411448_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mohamed Amine est scolarisé dans une classe avec un dispositif ULIS TSLA au sein du collège Paul Eluard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412394_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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