CONDAMNONS la société KB RENOV à payer à la société DELTA la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamne M.

[Dire qu'] il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC). Condamner la société AT HOME, en tous les dépens (article 696 du CPC).

700 du cpc, Aux termes de l'article 696 du cpc, la partie qui succombe est condamnée aux dépens, ceux-ci seront donc mis à la charge de la SARL RB Promotion Immobilière, En application de l'article

5.2 de la directive 89/104 ; Qu'un tel usage ne réalise pas une contrefaçon des marques définie par les seuls articles L 713-2, L713-3 et L713-4 du CPI mais constitue une faute quasi délictuelle

de l'article 699 du CPC.

de 10% à compter de la mise en demeure, soit le 31 mars 2025, au titre des factures impayées, outre 816 euros au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement, 1500 euros au titre de l'article

700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de la présente instance '.

Condamne Monsieur, [F], [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

10 du décret du 08/03/2001 portant modification du décret du 12/12/1996, n096-1080 sur le tarif des huissiers sera supporté par L'ASSOCIATION ACEP en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile CONDAMNER in solidum monsieur [I] [N] et madame [H] [D] épouse [N] aux entiers dépens d’instance avec bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

[A] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELAS [2], en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle exige l'application stricte de l'article R. 516-1 du CPC sur les délais de procédure, tout en sollicitant 500 € au titre de l'article 700 du CPC pour frais irrépétibles.

700 du code de procédure civile ; Condamner la société Amboise aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Thomas Lambard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Ils estiment avoir parfaitement respecté les exigences de l'article 75 du CPC.

700 du CPC, * les entiers dépens en lesquels seront, notamment compris tous les frais d’huissier exposés (article 696 du CPC), notamment le coût du commandement de payer signifié le 7 octobre 2024.

700 du CPC, et aux entiers dépens, dont attribution à Me GRE, Avocat, conformément à l’article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile et l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - Condamner le Lycée AGEA [4] aux entiers dépens d’instance avec bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure