Y... est titulaire, n° [...], à la CIC Ouest Alençon pour un montant de 78 191,49 euros, le compte dont M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

78, alinéa 2, du code pénal, et abandon du lieu de l'accident, article 38, alinéa 1, du décret n° 328/1966 ; que s'il n'appartient pas aux autorités judiciaires françaises, en exécution d'un mandat d'arrêt

afin d’effectuer des travaux dans son pavillon sis [Adresse 1] à [Localité 6] (78).

Gérard, 1 ) contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 1995, qui, dans l information suivie contre lui pour faux et usage, escroquerie et abus

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt a violé les articles L. 212-1 et L. 212-2 (décret n° 78-329 du 16 mars 1978) sur le fonctionnement de la cour d'appel

nature à créer un danger pour les personnes ou les biens; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 41-1, 478 et suivants et 509 alinéa 1 du Code de procédure pénale, motifs

DEBOUTER l’Association HESTIA 78 de ses demandes, - CONDAMNER l’association HESTIA 78 à payer à la SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE la somme de 10.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société West Indiz Bâtiment 78.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Aux termes de l'article R. 312-16 du code de justice administrative : " Les contestations relatives à l'application de la contribution spéciale instituée par les articles L. 8253-1 et L. 8253-7 du code

259 de l'ancien Code pénal, de l'article 433-17 du nouveau Code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 388, 512

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SCI Diamant 78.

Z... a intérêt à l'annulation des jugements attaqués ; que ses interventions doivent être admises ; Sur les requêtes n° 78 120 et 78 269 : Considérant qu'aux termes de l'article UA 11 du réglement annexé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, que pour condamner M. et Mme X... à payer

constitution de partie civile, contre Didier X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article

) née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 10] [Localité 11] défaillante ACTE INITIAL du 18 Octobre 2023 reçu au greffe le 23 Novembre 2023.

Bruce X...) à l'exception des cinq qui se trouvaient entreposées au [...] énumérées dans la pièce n° 78 ; Que l'arrêt du 3 mars 2017 sera complété comme il sera dit au dispositif ; » 1° Alors que la