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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
69d740a2cdc6046d479bf1d5
8 avril 2026
Dire et juger que l'[2] ne pourra être tenue que dans les limites de sa garantie fixées aux articles L.3253-6 et suivants du code du travail.
PPP Référés
6a15e1d2cdc6046d4705221b
26 mai 2026
484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date et à effet du
Annexe Rue de Crosne
6a0f6503cdc6046d477d0f27
21 mai 2026
Cité selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [Q] [P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 307 de cette même directive : " Les opérations effectuées, dans les conditions prévues à l'article 306, par l'agence de voyages pour la réalisation du voyage sont considérées comme
cr
6137259bcd5801467741f2c7
27 janvier 1999
5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 66 de la constitution, 138-11 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs
Chambre sociale
69f2e75dcdc6046d470cba31
29 avril 2026
l'article 515 du code de procédure civile, - condamné la SAS [3] aux dépens.
1ère chambre
6a15f8fecdc6046d4706cf1e
22 mai 2026
les demandes suivantes : Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, A TITRE PRINCIPAL Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article 2241 du code
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22645dcdc6046d473956ee
4 juin 2026
les conditions de l'article L. 3121-22 du code du travail, les heures supplémentaires devant se décompter par semaine civile.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 8 janvier 2026 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, M.
Chambre civile 1-1
69facc3ccdc6046d47be7c73
5 mai 2026
Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 28 août 2024, M et Mme [D] demandent à la cour de : Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le rapport
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Par écritures en réponse en date du 1er juillet 2025, déposées pour l'audience du 30 juillet 2025, la société EXPERTISE CHOIX B nous demande de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article
61372609cd5801467742273b
15 février 2000
mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 355-27, L. 355-31 du Code de la santé publique, 9 de l'arrêté du 26 avril 1991, de l'article 4-3
6a1fb874cdc6046d47e8f576
2 juin 2026
[Z] à payer à la société Maaf la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande présentée par M.
4ème chambre
DCA_23PA03552_20241004
4 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 302-8 de ce même code : " I.
soc
61372403cd580146774111b5
25 février 2003
X..., salarié protégé, la somme de 533 302 francs au titre de l'article L 436-3 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L. 436-3 du Code du travail, le salarié
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207178_20221019
19 octobre 2022
, AM 305, AM 306 et AM 307, le réaménagement du stationnement des bus, l'installation d'un local de compression et de distribution du gaz naturel véhicule, le réaménagement de l'atelier principal et l'aménagement
5ème Chambre
DTA_2000617_20240130
30 janvier 2024
D A sont propriétaires des parcelles cadastrées section B 306, 307, 1429 et 1430 à Gorbio au lieu-dit " Vignasse ".
6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb6
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
5fd90dd93bbe5fa738b92fcd
2ème Chambre Cab2
69d6ae5bcdc6046d478fc25f
7 avril 2026
000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.
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