Si la requérante fait valoir qu'elle n'a reçu aucune convocation de la part de la sous-préfecture du Havre en vue de la restitution de son passeport, elle n'établit ni n'allègue qu'elle-même ou son conseil

à l'audience correctionnelle du tribunal de grande instance de Lisieux, où il avait été convoqué le 5 novembre 2013 à 13 heures 30, M.

Il soutient que : - il a adressé au requérant une convocation lui fixant un rendez-vous le 29 août 2022 à 9 h 20 ; - l'urgence n'est pas établie ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont

D’une part, si les requérants sollicitent l’annulation de la convocation du 29 juin 2023 par laquelle la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) les a convoqués sans délai pour une

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Les requérants soutiennent en premier lieu que cette assemblée générale est irrégulière en ce qu’elle a été convoquée dans des délais non conformes à ceux prévus par les statuts.

'Convocation devant le CA en vue de votre exclusion .

Elle fait valoir qu'une convocation à un rendez-vous le 8 juillet 2025 a été adressée à l'intéressé dès le 26 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

En outre, elles visent l’article   188 du code de procédure pénale qui encadre la convocation des témoins et des victimes alors même que le requérant est convoqué, selon la traduction, en qualité

Pour justifier la décision attaquée, le directeur de l'OFII s'est fondé d'une part, sur la circonstance que le requérant n'avait pas déféré aux convocations des autorités chargées de l'asile, et d'autre

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En premier lieu, la requérante soutient que la décision la sanctionnant fait suite à une convocation irrégulière au service médical parce qu'elle a été adressée moins de deux ans après sa dernière visite

aux membres du conseil municipal. / (…). / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

Or par la convocation qui lui a été adressée cet intervalle est réduit à 37 jours.

aux membres du conseil municipal. / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. () ".

La requérante, qui explique n'avoir pu honorer ces convocations en raison d'une foulure à la cheville, n'apporte cependant aucun élément de nature à établir un motif légitime l'ayant empêché de se rendre

Ainsi, la requérante produit le rapport de monsieur [U] [Z] qui conclut le 20 septembre 2024 que les dommages au moteur étaient présents ou fortement en germe au moment de la vente, et que ceux-ci interdisent

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