courrier électronique reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 27 avril 2026, La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] n'a formé au préalable ni appel incident

2026/ Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Adeline TIREL, greffier, Vu l'avis de radiation en date du 24 février 2025, L'appelant a demandé

Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉS Par conclusions déposées le 8 janvier 2026, Maître Varet, conseil de [Y] [M] et de [R] [M], demande

TIREL, greffier, L'appelant s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 10/10/2024, LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident

le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Mme [N] [L] épouse [E], Considérant que, par conclusions du 03 octobre 2024, Me [F] [U] demande

Portalis 35L7-V-B7I-CJKBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 30 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

contentieux de la protection de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [I] [O] et Madame [M] [C], Considérant que, par conclusions du 6 octobre dernier, la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS demande

déclaré accepter ce désistement par lettre en date du 12 mai 2014 ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident

400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par voie de conclusions le 05 Octobre 2022, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 10 Octobre 2022, Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident

Madame [D] [C], vu les conclusions du 20 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

à Mme [Z] [L], vu les conclusions du 28 avril 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

novembre 2025 par le Président du tribunal judiciaire de NANCY - RG 25/00177 ; Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident

appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 28 avril 2026, La caisse primaire d'assurnce maladie d'ille et vilaine n'a formé au préalable ni appel incident

courrier électronique reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 21 avril 2026, La caisse primaire d'assurance maladie du finistere n'a formé au préalable ni appel incident

ROUEN le 25 Juin 2025, vu le courrier du 02 octobre 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

Madame [N] [E], vu les conclusions du 29 septembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident

décision rendue le 04 Décembre 2024 par Président du TJ d'[Localité 1] RG ; Vu les articles 400 à 405, et 906 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident

[Localité 8] en date du 31 mars 2025 ; Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, les intimés n'ayant formé aucun appel incident

[Localité 7] en date du 27 juin 2025 ; Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, les intimés n'ayant formé aucun appel incident