mise à disposition le 09 Juillet 2024 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 22/11790 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YG4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW5H Demande relative à la liquidation du régime

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [K] né le 23 Mai 2005 à [Localité 7] canton et district de [Localité 2] (INDE) de nationalité Indienne

disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Lionel ESCOFFIER Me Corinne TOMAS-BEZER Délivrées le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM

mise à disposition le 07 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Virginie FEUZ Me Laura CUERVO Délivrées le 09 Octobre 2024 Copie dossier NOM

2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Avril 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

: Par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2024 Par Madame Stéphanie GIRAUD Assistée de Madame Pauline ESPAZE, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

mise à disposition le 14 Janvier 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM

E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D A et C A, et M.

audience publique par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 Par Mme Anna SPONTI, Juge Assistée de Madame Nadia DAHMANI, Greffière NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Madame [E] [P], agissant en son personnel et es qualité de représentante légal de sa fille [D] [G] née le

Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 1 copie exécutoire à Me Magali NOLLET 1 expédition Maître [X] [M] notaire 1 expédition Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM

civile le : 18 Avril 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM

mentionne les conditions dans lesquelles le défendeur peut se faire assister ou représenter, ainsi que, s'il y a lieu, le nom du représentant du demandeur ; Que les articles 54 et 56 du même code indiquent

La perte de la somme investie ne caractérise pas une faute du défendeur, mais est inhérente au risque. Les fonds dont le demandeur fait état n'ont jamais été personnellement versés au défendeur.

2025 PRONONCE par mise à disposition le 04 Juillet 2025 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort NOM

Sur le plan de la preuve, le demandeur ne rapporte pas la preuve des prétendus manquements de la demanderesse.