société, demeurant à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires du 5, rue

X... a injurié une jeune fille qu'il a croisée dans la rue ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2211787, Mme B A, actuellement retenue au centre de rétention du Mesnil-Amelot situé rue de Paris au Mesnil-Amelot

Russie (no. 13670/03)   Les requérants sont 11 ressortissants russes habitant à Starié Atagui (République tchétchène).

Un jugement du 4 novembre 2015 a déclaré cette action irrecevable comme se heurtant à l'immunité de juridiction de la Fédération de Russie.

A C, ressortissant russe, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 20 décembre 2022 et placée en procédure Dublin.

Le requérant était sans nul doute pleinement intégré dans la société russe.

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M. G. Matyushkin, représentant de la Fédération de Russie près la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [F] [P], domiciliée 7 rue

Ayant perdu à compter du 7 novembre 2014 le marché de nettoyage des sites de la métropole Nice-Côte d'Azur (Forum de l'urbanisme, Cyber Borriglione, Cyber rue d'Italie et Cal bon voyage) sur lesquels la

l'arrêt attaqué et les productions, que Michel X... et ses frères, Gérard et Bernard, détenaient chacun un tiers des parts de la SCI de Seronville (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier sis 2, rue

Russie (n° 33509/04) Le requérant, Anatoli Tikhonovitch Bourdov, est un ressortissant russe né en 1952 et résidant à Chakhty (Russie).

[S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1963 à Zlatooust (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Olivier FONTIBUS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Russie (I)   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juin 2022, lors de la 1436 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête Affaire Arrêt du Définitif le 13255/07 GÉORGIE c.

, il était résident fiscal russe en application de la convention fiscale entre la France et la Russie ; - à titre subsidiaire, il disposait en Russie d’une « base fixe » au sens de l’article 14 de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, de nationalité russe, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

B A, né A, ancien ressortissant russe, expose avoir exercé les fonctions de surveillant pénitentiaire en URSS et dans la Fédération de Russie du 9 janvier 1984 au 20 décembre 1992.

    La présente requête concerne la procédure d’extradition du requérant, un ressortissant russe d’origine ingouche, vers la Fédération de Russie.