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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11078
30 novembre 2016
30 novembre 2016
délibéré et irréductible de tous les postes de reclassement offerts, opposé sous de faux prétextes en dépit de l'absence de modification de son contrat de travail, de la prise en charge de l'allongement du temps
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5715
27 mai 2016
27 mai 2016
Sur les temps de trajet, le 2ème alinéa de l'article R 4624'28 précité impose à l'employeur de rémunérer ces temps de trajets spécifiques au taux horaire prévu par le contrat de travail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0827DEC002584217
27 août 2019
27 août 2019
/2013-6494/art. 27) En cas de décès d’un parent ou beau-parent jusqu’au deuxième degré inclus ou de son conjoint, une permission pour assister aux funérailles – pouvant aller jusqu’à deux jours hors temps
Source officielleSociale C salle 1
62c67be5ca9bf263790306f4
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle constate que des heures de route ont d'ores et déjà été rémunérées notamment de mars 2013 à janvier 2015, alors même que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré
Source officielleChambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vous avez déclaré un temps de trajet « retour» de 13h30 à 15h30. Ces déclarations sont mensongères.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60330e73d005838086bb03f7
6 octobre 2017
6 octobre 2017
- Normalement tenu de déménager compte tenu du temps de trajet > à 40 minutes, accord du directeur du PMT à voir
Source officielle1ère chambre
DTA_2104134_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
professionnelle, le cadre supérieur fait le choix de conserver son lieu de résidence personnelle, il pourra être indemnisé s'il remplit les conditions suivantes : / - existence d'allongement réel du temps
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509698_20250821
21 août 2025
21 août 2025
d'une affectation en section internationale américaine dès la 6ème et qu'elles engendrent des difficultés d'organisation, eu égard aux contraintes professionnelles de M. et Mme A, à l'allongement du temps
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ainsi, en se bornant à faire valoir un allongement du temps de trajet pour lui rendre visite, M.
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2307075_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Marseille et que la requérante s’y fasse soigner, que le logement attribué à Mme B... serait, du fait de sa localisation dans le 2ème arrondissement, inadapté à ses besoins alors que la distance ou les temps
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305797_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Si Mme A soutient que ce mode d'hébergement est inconfortable et qu'exerçant la profession d'aide-soignante dans le Val-de-Marne, elle chercher à se rapprocher de son lieu de travail car ses temps de trajets
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005446
14 février 2007
14 février 2007
du 1er janvier 2001, d'autre part, a condamné FRANCE TELECOM à verser à ce dernier une indemnité forfaitaire d'un montant compris entre 1 524 euros et 2 176 euros en compensation de l'aggravation du temps
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856844
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Considérant, toutefois, que le temps de trajet invoqué par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416867_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
qu'ils devraient être en Loire-Atlantique et que cet éloignement les empêche d'honorer toutes les visites médiatisées auxquelles ils ont droit compte tenu des frais de transport et logement comme du temps
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300237_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B fournissant lui-même un document établissant que le temps de trajet à pied entre les deux lieux est de 23 minutes. Dans ces conditions, l'assignation à résidence n'est pas disproportionnée. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303693_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
aucun élément précis et concret sur les difficultés qu'elle allègue, il résulte de l'instruction que le parcours entre son domicile et sa nouvelle affectation est de seulement 4,5 kilomètres pour un temps
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203377_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'expertises réalisées ne repose sur la méconnaissance d'aucune règle de droit positif et ne constitue pas un manquement disciplinaire alors que cette circonstance s'explique par l'optimisation de ses temps
Source officielleChambre sociale
6033897d7bbd863cae46e513
26 mai 2017
26 mai 2017
Il rappelle que le temps de trajet du domicile au lieu de travail ne constitue un temps de travail effectif que si le salarié est, préalablement à son départ pour l'entreprise ou le chantier, à la disposition
Source officielleChambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aussi, notant quelques incohérences sur le planning produit quant aux temps de trajet et considérant que M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ailleurs, s'agissant des temps de trajet, M.
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