au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ludovic RIVIERE de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat au barreau de TOULOUSE ET INTIMÉE : Madame [Z] [V] née le 05 Décembre 1990 à [Localité

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 5 mai 2022 Audience publique du 10 Mai 2022 tenue

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

au barreau de RENNES ayant pour avocat plaidant Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉ : Monsieur [K] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté

Z..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X... et du GAEC des Carlines, de Me A..., avocat de M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

[Y] [X], en liquidation judiciaire, représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 Intimée : S.E.L.A.R.L. CABINET M.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 158 Société BOUYGUES IMMOBILIER, société anonyme dont le siège social est situé

[H] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 impots 1 COPIE DOSSIER

[A] [B], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Alccad Immobilier, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Sophie RAMOND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [A

[K] [W], demeurant 41 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris Partie défenderesse : comparant par la SAS DROUOT AVOCAT – Me Alexandre DAZIN Avocat (W06) 2) Mme [V] [W], demeurant 16 boulevard Saint Marcel

Moyens produits au pourvoi n° A 10-14. 875 par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Alexandre X, demeurant ... ; M.

LLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme Y..., de Me I... , avocat de la société CIC Lyonnaise de banque ; Sur le rapport