Garde le message, comme ça tu peux aller aux gendarmes, tu peux faire ce que tu veux.

Il y a une seule réalité kurde   : les maisons détruites, les montagnes et vallées bombardées, les Kurdes vus comme des criminels potentiels du seul fait d’être kurdes, et dont la lutte pour l’égalité

Deux jours plus tard alors qu’elle, son mari et d’autres résidents s’abritaient des bombardements dans la cave de leur bâtiment, un homme ivre armé d’une mitraillette fit feu sur eux.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Laure BOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2023, devant la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

L'affaire a été débattue le 26 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD

********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

nous ont été présentées : en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Bordeaux, 351 boulevard

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique,

référendaire, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Uber France et Uber BV, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.