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2 866 résultats pour « Alexandra LAURENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100839

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Serge X..., 12°/ Mme Alexandra A..., épouse X..., domiciliés [...], 13°/ M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035c154cd5b2028a64691aa

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

jugement rendu le 17 Octobre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 12-01042 APPELANTES Société DALKIA [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032201a691c045763261746

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Rôle N° RG 16/18335 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MBT [A] [V] C/ [B] [V] [M] [V] épouse [W] [E] [Q] [R] [S] SCI AZUR RNC Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef6919

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4503

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52685

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64990aa6a2f06030d2705

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2721

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b597b502b828318c4e4e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308623a5d4f3fc56380b07c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laurène

Source officielle
CA

Chambre Sociale

688311284d9076bf079c229d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 01 JUILLET 2025 à Me Laurent LECCIA la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 01 JUILLET 2025

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès-qualité audit siège, Défenderesse comparante, Ayant pour avocat constitué Maître Cyril LAURENT

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MMA IARD, ès-qualité d’assureur de la société UGUET liquidée 14 bd marie et alexandre oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées par Me Sophie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2289 - Société

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TJ

3ème Chbre Cab B4

662163dcc8ec436236deab57

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[C] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

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CA

Chambre commerciale 3-2

671894c6d8ceca1cd701939e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

 : Ordonnance rendue le 23 Mai 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/02224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907eb

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

né le 20 Novembre 1976 à Ajaccio (20000) ... 20137 POTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413553

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 25 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de MADAME Fanny ANDREJEWSKI

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CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed6f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Décembre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent

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