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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02863_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A soutient qu'il a exécuté la précédente obligation de quitter le territoire français décidée à son encontre le 18 juin 2019 en regagnant l'Albanie et qu'il est revenu en France en 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02019_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Pour soutenir que la décision contestée méconnaîtrait les stipulations précitées, Mme B se prévaut des violences familiales auxquelles elle serait exposée avec sa fille aînée en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00117_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques auxquels il se trouve exposé en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01680_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D'autre part, les requérants ne démontrent pas être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Albanie. Enfin, les requérants ne démontrent pas que Mme E A et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22549_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A et Mme B ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie, où ils n'établissent pas être isolés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00576_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dossier, notamment pas de ce certificat qui ne se prononce pas à cet égard ou des documents de portée générale sur le système de santé albanais, que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602478_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Me Douarche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du maire de Saint-Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bf

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[X] [W] né le 17 Avril 2002 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant, a refusé de comparaître selon procès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa3

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[M] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2334

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Albanie - 41153/06 Arrêt 18.12.2007 [Section IV] Article 46 Mesures générales Amélioration urgente de conditions de détention : conditions de détention satisfaisantes et soins médicaux adéquats pour des

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d910b444605db3f5d53

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

né le 16 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d910b444605db3f5d55

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

[N] né le 14 Mai 2004 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69be5a2b5d969490d30

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[U] a déclaré être en France de manière provisoire pour faire du tourisme, qu'il n'a cependant pas été en mesure de justifier ni d'un hébergement ni de dispositions prises pour un retour en Albanie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da1a3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[F] [I] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8ff1062435dd1697b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante Monsieur [V] [H] [K] né le 24 Mars 1964 à [Localité 7], domicilié : chez Association UDAF 13, [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Alban

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa10f

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [U] [F] de nationalité Albanaise né le 11 Mars 2005 à [Localité 5] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae77f

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : je veux repartir en Albanie

Source officielle
TJ

JLD

6699724607d408f8d4c2d244

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il est rentré en Albanie car il a perdu sa soeur. Il a toutes ses attaches en Angleterre et a souhaité revenir. C’est la raison pour laquelle il était en France. Il a expliqué tous ses éléments.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311364d9076bf079c236b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] [Z] né le 29 juillet 2004 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de ré&tention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde8419b68debe44f7e951

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[X] [G] né le 25 Mars 1992 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →