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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2407964_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Mme B A, représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500950_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175885
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Le manque d’eau chaude suffisante (fournie deux heures par jour) causait des bagarres entre détenues car elle ne suffisait pas pour la douche ou le lavage des vêtements.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2674718-2932042
26 mars 2009
26 mars 2009
Alors qu’il se rendait au tribunal pour assister à une audience dans une affaire ayant pour objet le refus d’enregistrement du Parti national bolchevique par les autorités russes, il fut mêlé à une bagarre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il précise qu'il s'était faché avec sa soeur, mais qu'ils ont repris le dialogue et que les policiers ont refusé qu'elle retire sa plainte après la bagarre qu'ils avaient eu.
Source officielleRétention Administrative
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9 août 2023
9 août 2023
démontrent que le 19 juillet 2023, l'intéressé s'est présenté à l'infirmerie du CRA pour des soins au visage, ayant l'oeil tuméfié et des plaies au nez et aux lèvres, ce dernier ayant fait état d'une bagarre
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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31 août 2023
31 août 2023
la consultation du FAED, l'intéressé ayant reconnu à l'occasion de sa 2ème audition en garde à vue, avoir donné de fausses identités à l'occasion de procédures antérieures, notamment pour 'vols et bagarre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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2 janvier 2025
2 janvier 2025
Entendue sur de précédentes violences, l'épouse a évoqué un précédent 'en Italie, il y a plusieurs années, nous nous étions bagarrés' mais a ultérieurement répondu à une question sur de précédentes démarches
Source officielleRétentions
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
Je me suis bagarré parce qu'ils ont touché à ma femme et mes enfants.
Source officielleJuge des libertés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ici il y a que des fous, ici ils sont toujours sur les médoc, il se bagarre, moi je suis fragile je ne peux pas rester avec eux.
Source officielleRétention Administrative
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
Je suis là, j'ai eu une bagarre, ils m'ont ramené ici. J'ai fait la signature [lors d'une assignation à résidence]. Je comprends pas. J'étais réglo, je viens... J'ai le certificat médical.
Source officielleRétentions
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4 novembre 2023
4 novembre 2023
[J] [G], interprète, Monsieur [I] [H], a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Au centre de rétention, on m'a accusé d'avoir participé à une bagarre alors
Source officielleJ.L.D. HSC
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
A l’audience, interrogé sur les motifs de son hospitalisation, l’intéressé indiqué s’être “bagarré” dans un magasin et avoir “cassé des rayons et des caisses”; il aurait été neutralisé par les vigiles.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502086_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mme B, adjoint technique territorial de la commune de Poulx, a été victime d'un accident de service le 16 octobre 2023 en s'interposant dans une bagarre opposant deux élèves de l'établissement scolaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527868_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
communauté tamoule, qu’il a eu, un an et demi auparavant, avec son cousin, un accident de la circulation impliquant quatre individus fautifs, alcoolisés et circulant à moto, accident à la suite duquel une bagarre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303692_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 29 avril 2023, il a menacé physiquement un surveillant qui était intervenu pour une bagarre entre détenus.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200314
7 mars 2019
7 mars 2019
V..., il résulte que, selon les témoignages recueillis, le mobile de la bagarre consistait en un différend entre la grand-mère d'K... V... et Y... O...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211755_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
erreur manifeste d’appréciation dès lors que : * les faits de violence suivie d’une incapacité n’excédant pas huit jours pour lesquels elle a été condamnée sont anciens, isolés, résultaient d’une bagarre
Source officielle7ème chambre
DTA_2204717_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 3 février 2022, A C, scolarisé en classe de seconde au lycée Marseilleveyre, à Marseille, a participé à une bagarre aux abords de l'établissement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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6 avril 2010
6 avril 2010
durée limitée du préavis ; Considérant que les protagonistes de l'altercation ont tous les deux étaient définitivement reconnus coupables de violences ; qu'en ce qui concerne l'origine de cette bagarre
Source officiellePage 62 sur 144