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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2401861_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... a déposé une demande d’asile le 22 avril 2022.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768116
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Grégory A le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement à raison de l'accomplissement de son demi-temps de service au lycée Edouard Belin de Vesoul au titre de l'année scolaire 2008
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209415_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210892_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Salenne-Bellet, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208722_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302518_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bellec, - et les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... était incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300765_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 1er janvier 1992, de nationalité guinéenne, a présenté une demande d'asile le 8 juin 2022 et a été placé en procédure Dublin.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
MAI DEUX MILLE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402729_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité mauricienne, né le 11 novembre 2001, est entré en France le 15 janvier 2023 muni d'un visa court séjour.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404836_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405342_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407348_20240829
29 août 2024
29 août 2024
code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition d'un ensemble immobilier situé 24 rue de la République et rue Grammont à Belley
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300551_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300574_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 avril 2022, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Bayarc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD000060309
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Turquie , n os 43453/04 et 31098/05, §§ 43 ‑ 45, 6 juillet 2010, et Belek c. Turquie , n os 36827/06, 36828/06 et 36829/06, § 26, 20 novembre 2012).
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd1
8 novembre 2011
8 novembre 2011
G : 10/ 05284 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Référé du 29 juin 2010 ch no RG : 2010/ 80 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcf
8 novembre 2011
8 novembre 2011
G : 10/ 05621 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Au fond du 29 juin 2010 ch no RG : 10/ 00062 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
G : 10/ 05290 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Référé du 29 juin 2010 ch no RG : 2010/ 79 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
G : 10/ 05280 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Référé du 29 juin 2010 ch no RG : 2010/ 81 X...
Source officielle6ème Chambre
653a0699d0451e8318d0ea23
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le 10 janvier 2022, le juge du tribunal de proximité de Belley a déclaré Mme [R] recevable à la procédure de surendettement.
Source officiellePage 62 sur 497
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