D C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de regroupement familial présentée au profit de son

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest l'a affecté au centre de rétention

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Brie-et-Angonnes, des sociétés Atelier Inti Architecture, 3D Nova, ECM Alu, Lambda Isolation, Guiboud, GE Capecci, AXA France IARD en qualité

C..., représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre 2025 par laquelle le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de regroupement familial

B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Orne a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 4 août 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2025 et le 15 mai 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 octobre 2023 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 27 Octobre 2023,

septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "HOTELLERIE ET LIBERTE", dont le siège social est ..., la CONFEDERATION FRANCAISE DES HOTELIERS, RESTAURATEURS, CAFETIERS