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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
] C/ PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC004502207
16 juin 2009
16 juin 2009
section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleJLD
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01228 Nous, Isabelle
Source officielle1re Chambre A
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22 septembre 2015
22 septembre 2015
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON, INTIME POLE EMPLOI, Institution nationale publique pris en son Etablissement Provence Alpes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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2 juillet 2010
2 juillet 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseiller Madame Isabelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109950_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Isabelle Pantebre, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur.
Source officielleJCP référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Berger, l'Association Développement de l'emploi de la formation et de l'insertion par l'économie, Frédéric Girardin, E Delion, Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon, Linda Louise, Catherine Damiani, Isabelle
Source officielleChambre 4-8
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7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielle2ème chambre A
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
BORDENAVE, présidente - Anne-Claire ALMUNEAU, présidente de chambre - Georges PÉGEON, conseiller assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait
Source officielle4ème chambre commerciale
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11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officielle17e Chambre B
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15 novembre 2011
15 novembre 2011
de NICE substitué par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE CGEA AGS DE [Localité 4] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 mai 2024
2 mai 2024
assesseur tenus en audience publique le 19 Janvier 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 15 mars 2024 prorogé au 02 Mai 2024 par le même magistrat Société [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
[U] [X] [Y], chargé de la vérification de la toiture existante, assuré auprès des Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 17] puis de Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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3 avril 2023
3 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me FRANÇOIS DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Source officielleChambre 4-8
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29 janvier 2021
29 janvier 2021
l'URSSAF de Provence Alpes Côte d'Azur aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2 A
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7 octobre 2022
7 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleChambre 1-3
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19 septembre 2019
19 septembre 2019
DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/342 N° RG 18/04238 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCQ4 [W] [O] C/ SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Source officiellePage 62 sur 133