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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f5658dbbf04ef7857ba1d4
7 avril 2025
7 avril 2025
11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV2 MI : 24/00001723 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleRétention Administrative
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14 avril 2025
14 avril 2025
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2025 à XXX, Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller et M
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc07
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleRétention Administrative
67ef71598d5c08d4a262e556
1 avril 2025
1 avril 2025
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 à 13h21, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et M.
Source officielleRétention Administrative
660f94e5a40f8b0008cb71e9
4 avril 2024
4 avril 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 à 11h10, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et M.
Source officielle4e chambre civile
65b3643f1d7564000872dfbc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600119_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
insuffisance du contradictoire organisé autour de griefs évolutifs ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, l’Institut de la statistique de la Polynésie française, représenté par Me Mikou
Source officielle3ème chambre
DTA_2310303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société UP COOP, représentée par la SELARL " Milon Villand Société d'Avocats " (Me Villand), demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2306449_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604857_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Millon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11221
27 novembre 2019
27 novembre 2019
et 7 retraits le 31 juillet pour une somme globale de 753 euros ; pour contester ce grief le salarié objecte qu'il n'a pas pu utiliser cette carte les 30 juillet et 31 juillet 2011 pour avoir été à Millau
Source officielle1° Chambre B
5fd9b05b15ebf8a54b95ccae
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Frédéric DENJEAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2004
22 janvier 2004
COMPIÈGNE ET : INTIMES COMPAGNIE AXA COURTAGE 26 Rue Louis Legrand 75119 PARIS Monsieur Richard Y... de nationalité française 128 Rue Deboran 60530 CROUY EN THELLE Comparants concluants par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7c
11 mars 2004
11 mars 2004
SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me LEBOIS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES L'UNION SPORTIVE DE GUISE Route Macquigny 02120 GUISE Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Janvier 2011, après ordonnance de clôture rendue le 24 novembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
l'audience du 17 Janvier 2011 par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd10
2 mai 2011
2 mai 2011
L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2011, après ordonnance de clôture rendue le 23 février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
A l'audience de plaidoirie du 02 Novembre 2009, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officiellecr
613724e8cd580146774195c2
3 mai 1988
3 mai 1988
compter du 20 avril 1984 et que cette exploitation a été poursuivie par les intéressés malgré la notification de cette exploitation irrégulière qui leur a été faite le 16 novembre 1984 par le Parquet de Millau
Source officiellePage 62 sur 298