Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune d’Avon, représentée par Me Thierrry, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association requérante la

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) » 2.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) » 2.

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Thierry, conseiller, M.

Thierry X..., avocat, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juillet 1990 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, au profit : 1°) la compagnie Assurance moto verte

Thierry Y..., Patron armateur du chalutier Hent Vad, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Il y a lieu d’en donner acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte à M. E... et Mme F... du désistement de leur requête. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D...

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) les Cigales, représenté par Me Thierry Gasquet, demande au tribunal :

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termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

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