Un adulte est tombé au sol et en voulant le relever, l’adulte s’est appuyé de tout son poids sur le salarié qui a dû forcer pour l’aider.

obligatoire en 2012 et 2013 et de la difficulté à mettre en place la mutuelle collective pour les associations d'aide à domicile au 1er janvier 2012, le redressement opéré devait être modulé à la baisse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

01207 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUI Minute N° 2025/0013 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Janvier 2025 ----------------------------------------- [W] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 20/08140 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4NO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Par jugement du 12 mai 2005, le tribunal de commerce de CHERBOURG a mis la société CPM du COTENTIN en liquidation judiciaire.

Le 7 mai 2018, ils ont fait assigner la mutuelle BTP Sud-Est et Région France. Par jugement réputé contradictoire du 17 mai 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : - condamné in solidum M.

juridictionnelle Totale numéro 2005/19742 du 06/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 10 Boulevard Oyon 72030 LE MANS représentée

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD C / Y... DE Z...

[N] a fait assigner les sociétés Mutuelle des Motards et AXA France IARD (ci-après, AXA) devant le tribunal judiciaire de Lille.

Jean-Pierre X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de mandataire-liquidateur au règlement judiciaire de la société A..., dont le siège social est à Prudhomat

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 23 FS-B Pourvoi n° V 22-19.472 Aide

Suivant actes d’huissier en date des 11 et 14 mars 2022, Madame [K] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de LYON le Docteur [M] et son assureur la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (

JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SOWE / JAF Cab 3 AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HXD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du Crédit immobilier des Vosges, société anonyme, dont le siège est 14 bis, Colonel Z..., ..., 2 / de l'Association interprofessionnelle d'Aide

Par jugement en date du 25 mars 2015, le tribunal de commerce d'Arras a placé la SARL Garage de la piscine en liquidation judiciaire et a nommé Me [W] en qualité de liquidateur judiciaire.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative la désignation d'un expert-comptable chargé d'évaluer au contradictoire de l'Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et de la Mutuelle

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJTO MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à