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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielle1ère chambre
DTA_2406164_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df58915835300816d81500
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de retraite [9] ([7]).
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2520049_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 décembre 2025, la caisse d'allocations familiales de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2520051_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 décembre 2025, la caisse d'allocations familiales de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2304064_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2411687_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad8d1bc2605de4b4b88
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conventionnelle de licenciement, -35 000 euros de dommages et intérêts supplémentaires au titre des préjudices distincts liés à l'exécution déloyale du contrat de travail, -d'ordonner le remboursement des allocations
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404188_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette
Source officielleAide sociale
DTA_2300594_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102488_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - le préfet du Nord s'est fondé, notamment, sur la circonstance qu'il était étudiant alors que les articles L. 411-1 et R. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleAide sociale
DTA_2202041_20230825
25 août 2023
25 août 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2101827_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officielle11ème Chambre
DTA_2105065_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la directrice de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103525_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400448_20250224
24 février 2025
24 février 2025
/Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2400588_20250224
24 février 2025
24 février 2025
/Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire () ".
Source officiellePage 62 sur 8135