[Z] en ses conclusions, et l’y déclarer bien fondé ; Vu l’articles 1310 du code civil et de l’article 1315, 1353 nouveau du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - juger que M.

au sens des dispositions de l'article 1240 du code civil, - juger que la Gérance de [Localité 8] a manqué à ses obligations, au regard des dispositions de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, modifié

de l'article 699 du code de procédure civile, y compris ceux de première instance, ainsi que verser à M.et Mme [C] la somme de 8.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1112-1, 1347, 1347-1 et 1240 du code civil et des articles 72, 563 et 564 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en ce qu'il

1240 du code civil.

[X] à payer à la Selarl GOPMJ mandataire liquidateur de la Sarl [7]a somme de 1000 euros en application des dispositions de1'artic1e 700 du code de procédure civile.

[C] et la SCP la somme de 12.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Réponse de la cour L'article 1240 du code civil dispose : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Réponse de la cour L'article 1240 du code civil dispose : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en accordant à maître Stéphane Fertier le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1231-1 du Code civil pour ce qui concerne l’apport de terre et 1240 du Code civil pour avoir utilisé son terrain comme déchèterie.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

de l’article 700 du code de procédure civile.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

à l'article 699 du code de procédure civile.

Sur le coût des travaux de reprise L’article L.124-3 du code des assurances dispose que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile