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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

51 312 résultats pour « article 435 comme s »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

L143-12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 2

—

L3341-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 12

—

L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article R3131-14-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article Annexe

—

Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :

Article 12

—

L242-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

Article 2

—

L916-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article L931-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 55

Code de commerce

Pour l'application de l'article L. 145-26, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme une collectivité territoriale.

Article D1235-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 65

Code du travail

Le barème mentionné au premier alinéa de l'article L. 1235-1 est défini comme suit :

Article R5131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74

Code du travail

Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R. 5131-20 :

Article R5131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74

Code du travail

Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R. 5131-20 :

Article D114-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de la sécurité sociale

-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :

Article R111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Code du patrimoine

Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2, sont considérés comme étant importés à titre temporaire :

Article R1112-76-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 61

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Article R1432-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :

Article L5544-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Code des transports

Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.

Article A36-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59

Code de procédure pénale

Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :

Article 3

—

Martinique (Fort-de-France) - Guyane (Cayenne) : 1 435 km, Martinique (Fort-de-France) - Mayotte (Dzaoudzi) : 12 100 km. Martinique (Fort-de-France) - Réunion (Saint-Denis) : 13 30S km.

Article 44 a

—

Par dérogation à l'article 44, les véhicules réceptionnés comme cyclomoteurs avant le 1er novembre 1962 et figurant sur une liste établie par le ministre des travaux publics et des transports pourront jusqu'au 1er novembre 1963 faire l'objet d'une réception

Page 62 · 51 312 résultats

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