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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
17 juin 2013
En témoigne la constatation de la présence de votre concubin dans nos locaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403257_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B demande au tribunal de modifier son bail en ajoutant sa concubine en tant que cotitulaire de ce bail.
Source officielleJuge social
DTA_2401239_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par ailleurs, après prise en compte du concubinage de l’intéressé, un autre indu de RSA d’un montant de 883 euros était notifié à M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107639_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2304098_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. () ". 3.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302711_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2200905_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
permanente et qui notamment en met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil et de solidarité ses ressources et ses charges. ".
Source officielleJCP
69bb15e7cdc6046d47229954
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le total des ressources de la concubine de M., [B] s’élève donc à 1596,30 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110274
8 juin 2016
8 juin 2016
Cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt accordé par le Crédit Agricole du Sud-Est aux deux concubins es-qualités de co-emprunteurs.
Source officielleciv1
é d'avoir débouté M. Y... de toutes ses demandes forméesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2015:C100295
18 mars 2015
18 mars 2015
, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2013) que Mme X..., qui vivait en concubinage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110092
27 janvier 2021
27 janvier 2021
; que la définition du concubinage ne faisait nullement état d'une dimension affective sauf à ce qu'elle transparaisse sous le vocable « vie de couple » ; qu'il fallait donc rechercher, au moyen d'une
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à [Localité 11], à « l'actif net » de la liquidation de l'indivision ayant existé entre les ex-concubins, se calculant de la manière suivante : La propriété des concubins [S] / [R] correspondant à
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104731_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine. / En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et si
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100074_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008128602
2 avril 2003
2 avril 2003
civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre en tant d'une part qu'il ne prévoit pas la prise en charge du concubin
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303370_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que l'indu de prime d'activité notifié à Mme A le 3 mai 2021, qui fait l'objet de la présente contrainte, est consécutif à la prise en compte d'une vie en concubinage
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2104067_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges () ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401144_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le 28 novembre 2017, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a notifié à M.
Source officielle6e Chambre B
6162987b201c88caf8c4e246
25 septembre 2012
25 septembre 2012
le 29/06/2012 Vu les conclusions de [F] [Z] signifiées le 12/06/2012 Vu l'ordonnance de clôture en date du 02/07/2012 EXPOSE DU LITIGE [Y] [N] et [F] [Z] ont vécu en concubinage de 1990
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201513
3 octobre 2013
3 octobre 2013
décès de la victime directe en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci, et du salaire que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin
Source officiellePage 62 sur 1335