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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104183_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une réclamation préalable du 5 octobre 2020, la société JMD Associés a demandé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 mars 2015.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104674_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104675_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme D a, à la suite de la proposition de rectification du 18 décembre 2017, été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties des intérêts de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104676_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015.
Source officielle7ème chambre
DTA_1908324_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032064574
15 février 2016
15 février 2016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Salesky Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102073_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le service l'a, en conséquence, assujettie à des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales au titre des années 2011 et 2012. 2.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037996189
12 décembre 2018
12 décembre 2018
D...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302534_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires et des pénalités correspondantes. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200076
14 janvier 2010
14 janvier 2010
de la société et annuler l'imposition de la cotisation supplémentaire, l'arrêt retient qu'il appartenait à la caisse d'établir la persistance du risque de "glissance" et non uniquement de constater que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108966_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C, représenté par Me Lenczner et Me Teixeira, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200567_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
D C, représenté par le cabinet Fidal, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122999_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2106708_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A représenté par Me Ponson, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème chambre
DTA_2106164_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Pellegrini, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203927_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
870 euros et, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge partielle de ces cotisations supplémentaires en réintégrant une quote-part de 20% des frais de déplacement en litige dans les revenus de leur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
êt Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2420267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représenté par Me Reillac, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015
Source officielle1ère chambre
DTA_2301334_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Celetis a présenté une réclamation le 28 décembre 2022 tendant au dégrèvement total de ces rappels et cotisations supplémentaires. 2.
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