Portalis DBZS-W-B7G-WFQK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur

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SOLLICITANT LA GARDE DE FREDERIC, A, AVANT DIRE DROIT, APRES AVOIR RAPPELE LA SITUATION ALORS EXISTANTE, ORDONNE UNE ENQUETE SOCIALE ; QUE, PAR JUGEMENT DU 1ER JUIN 1972, LE JUGE DES ENFANTS, STATUANT

Ali X..., constaté par une enquête sociale ordonnée par le tribunal de grande instance en février 1997, confirmé par une déclaration de vie maritale enregistrée le 28 septembre 1998 à la mairie du 10ème

compter de cette date la contribution mise à la charge de ce dernier, l'arrêt, après avoir recopié, dans l'historique de la procédure, le procès-verbal d'audition des enfants et les conclusions de l'enquêteur

père l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant mineur, l'arrêt attaqué, statuant sur un appel limité aux conséquences du divorce des époux X..., se borne à relever qu'un juge des enfants, après enquête

X..., laquelle réside à Antibes, ait réservé le droit de visite et d'hébergement de ce dernier et ordonné une enquête sociale en vue d'apprécier l'intérêt de l'enfant quant à l'attribution définitive de

X... de sa demande nouvelle tendant à voir fixer la résidence de l'enfant chez lui sans répondre à ses conclusions d'appel invoquant les indications du rapport d'enquête sociale ordonnée en première instance

relations conjugales des parents sans rechercher quel était véritablement l'intérêt des enfants, ne donnant pas de base légale à sa décision au regard de l'article 287 du Code civil ; que, d'autre part, l'enquête

pour faute ne peut être prononcé pour des agissements ou des propos tenus par les malis ou les parents d'un conjoint, ou en se fondant sur les éléments d'information recueillis dans le cadre d'une enquête

L'enquête sociale est parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

X...bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera dans un lieu neutre, au LIEN, une fin de semaine sur deux de 14 heures à 18 heures, jusqu'à ce qui les rapports d'enquête sociale et psychiatrique soient

que le juge des enfants peut, même d'office, ordonner diverses mesures d'information concernant la personnalité ou les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d'une enquête

DUNKERQUE a notamment, dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence de l'enfant chez la mère, avant dire droit sur le droit de visite et d'hébergement, ordonné une enquête

DUNKERQUE a notamment, dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé la résidence de l'enfant chez la mère, avant dire droit sur le droit de visite et d'hébergement, ordonné une enquête

L'enquête sociale n'est pas parvenue au greffe de la juridiction avant l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

du 23 novembre 2018 qu'en présence de constructions constituant un habitat informel édifié sans droit ni titre dans des conditions faisant naître un danger pour l'ordre public, le préfet, au vu des enquêtes

d'hébergement du père et sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle faisait valoir que le jugement du 25 septembre 2007, rendu après dépôt du rapport d'enquête

QUI AVAIT PROCEDE A UNE ENQUETE EN EXECUTION D'UNE PRECEDENTE DECISION DU TRIBUNAL DEVAIT ETRE ECARTE PARCE QUE L'ENQUETEUSE AURAIT DEVELOPPE DES CONSIDERATIONS SUR LA FAMILLE Z...