par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens

condamner solidairement le maire et la commune de Chenôve au versement d'une somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais

Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, l’autorisant à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter

B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens, à hauteur de 900 euros.

2024 par lequel le maire de Bron a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ; 2°) d’enjoindre au maire de Bron de lui délivrer le permis sollicité dans un délai de quinze jours à compter

2024 par lequel le maire de Bron a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ; 2°) d’enjoindre au maire de Bron de lui délivrer le permis sollicité dans un délai de quinze jours à compter

par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens

non compris dans les dépens ; Elle fait valoir que : - le courrier du 19 juillet 2023 notifiant la décision tacite d'opposition ne fait pas grief ; - la condition d'urgence n'est pas remplie en

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de cette dernière la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qui ont été exposés par M. B....

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2.

B informe le tribunal de ce qu'il se désiste de sa requête et demande que les frais non compris dans les dépens soient mis à la charge de l'État. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2026, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, et au rejet du surplus.

B..., représentés par l’AARPI Urban conseil avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de Cailloux-sur-Fontaines a retiré la décision de non-opposition

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte, et au rejet du surplus.

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 2.

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le directeur régional des finances publiques des hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer concernant les conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le directeur régional des finances publiques des hauts-de-France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer concernant les conclusions