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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2428659_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
épouse est enceinte d'un troisième enfant ainsi que d'une promesse d'embauche comme plongeur dans le secteur de la restauration du 28 mars 2023, et d'une attestation de son bailleur selon laquelle il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02702_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, sous le n° 22MA02702, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03995_20220818
18 août 2022
18 août 2022
atteste avoir exercé pendant près de six ans le métier de plongeur dans la même entreprise, justifiant ainsi de son insertion professionnelle en France; s'il a fait l'objet de poursuites pénales,
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500317_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Aux termes, en outre, du I de l'article L. 123-19-2 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 123-19-6, le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e4a
19 novembre 1997
19 novembre 1997
du 21 septembre 1981, à durée indéterminée; que l'employeur l'a licencié, le 18 septembre 1992 pour faute grave en raison de son absence à dater du 7 juillet 1992, jusqu'à la prise régulière de ses
Source officielle11ème Chambre
DTA_2309307_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de son emploi ne sont pas établis pour la période postérieure à septembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401472_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, ressortissant comorien, est entré en France le 3 décembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le 10 janvier 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01416_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., par les pièces produites, n’établit pas le risque de persécutions dont il allègue qu’il pourrait faire l’objet dans son pays d’origine du fait de son orientation sexuelle.
Source officielleChambre Sociale
64b0e849c42a2105dbc59d28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle considère que son inaptitude est due aux manquements de son employeur de sorte qu'elle a été privée de la possibilité d'accomplir son préavis de deux mois.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200547
4 avril 2013
4 avril 2013
est un établissement nouveau, l'arrêt retient que, bien que cet établissement ait une existence effective antérieure à son immatriculation au registre du commerce, à compter du 1er janvier 2010, son existence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23f317ca18b0008e58373
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[C] [E] était salarié en qualité de plongeur lorsque, le 6 août 2017, il a informé son employeur avoir été victime d'un accident survenu sur son lieu de travail que celui-ci a déclaré auprès de la caisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05495_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... est célibataire, sans enfant à charge, et il n’établit pas être dépourvu de toutes attaches dans son pays d’origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01508_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de séjour, ou, à défaut, de réexaminer sa situation avec délivrance d'une autorisation provisoire de séjour dans l'attente ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2507263_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401869_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
dans le travail, l'intéressé ayant été recruté d'abord en qualité de plongeur/commis de cuisine puis, depuis le 1er août 2020, en qualité de chef cuisinier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204727_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210749_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, de nationalité , a sollicité le 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404923_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'il travaille en qualité de plongeur depuis le mois de janvier 2018, il ne présente pas, eu égard à la durée et aux conditions de son séjour en France, de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels
Source officiellePage 62 sur 243