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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

662015e2f05edb385fb2da63

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 10 mai 2019 ; CONFIE l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard d’[O], [C] et [X] [R] [T] à la mère, Madame [J] [R] ; FIXE la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

, constaté que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun Joffrey est exercée conjointement par les parents, dit que la résidence de l'enfant Joffrey sera fixée au domicile de Madame X...,

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dbc8ec436236deaa94

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

: RAPPELLE que l'autorité parentale sur l enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu'elles doivent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc9

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

* * * Vu le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande de BASTIA : - disant que l'autorité parentale est conjointe, - fixant la résidence de l'enfant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004745799

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

    Le 25 juillet 1997, le tribunal cantonal attribua à nouveau au requérant le droit de fixer la résidence des enfants et somma la mère de restituer les enfants.

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

scolaires sont celles de l'académie où sont scolarisés les enfants et à défaut de scolarisation, celles de l'académie où la résidence des enfants est fixée ; Dit que les parties devront se tenir mutuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a1

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Sur la résidence de l'enfant Monsieur E... demande que la résidence habituelle d'Ambre soit fixée à son domicile.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b5c0f14416cde27f4d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisira le juge aux affaires familiales qui statuera selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, FIXE la résidence habituelle de l’enfant alternativement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a7

Appel

18 juillet 2006

18 juillet 2006

Y... a attrait Mme X... devant le Juge aux Affaires Familiales aux fins de voir transférer la résidence habituelle de l'enfant à son domicile à compter du 1er Août 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba1

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Saisi par assignation en la forme des référés, par jugement rendu le 13 octobre 2011 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a, notamment, fixé la résidence de l'enfant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

6709713306866c0645d31ee6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la résidence des enfants En vertu de l’article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f589cdc6046d4706921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e67e

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Elle réitère en conséquence sa demande principale de voir fixer la résidence des enfants à son domicile et sa demande subsidiaire d'un droit de visite une fois par semaine.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a8ecdc6046d475ce56c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sont scolarisés ou à défaut de scolarisation, celles de l'académie où la résidence des enfants est fixée ; DIT que si le bénéficiaire des droits de visite et d’hébergement ne les a pas exercés dans l

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

66883e87342d338c20d39e1f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c2779dd7001754d620c4d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee0

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

; que dès lors il apparaît conforme à l'intérêt de l'enfant de fixer la résidence de l'enfant selon un mode alterné tel que précisé dans le dispositif ; SUR LA PENSION ALIMENTAIRE Attendu que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924eb

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

communs par leur père et leur mère ; * la fixation de la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; * un droit de visite et d'hébergement classique sur les enfants en faveur du père ;

Source officielle
TJ

4 ème chambre Cabinet A

696eac32cdc6046d47ebfe39

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et tout changement de résidence

Source officielle

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