Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0fecdc6046d47163cd5
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, favorable
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69eb5303cdc6046d475e837f
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a05bcdc6046d4703a052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à la loi, les parties ayant été avisées qu'un jugement serait rendu par mise à disposition le 22/01/2025 ; Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Vu le rapport
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a270cdc6046d4703ca9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à la loi, les parties ayant été avisées qu'un jugement serait rendu par mise à disposition le 22/01/2025 ; Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Vu le rapport
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e797cdc6046d47c2ba36
9 avril 2026
9 avril 2026
[Q] [V], Le débiteur entendu, Le juge-commissaire entendu en son rapport écrit favorable à la requête du liquidateur judiciaire, Dans la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [U] [J], PROROGE
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab345cdc6046d4787c240
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8f7cdc6046d478a2994
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, favorable
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab913cdc6046d478a2b01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, favorable
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26958cdc6046d4761fcaf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 27/03/2027, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35980cdc6046d47ac39d0
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359cdcdc6046d47ac40a9
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359ddcdc6046d47ac41a4
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleTrib. de Commerce
69e75f33cdc6046d470120d4
17 avril 2026
17 avril 2026
premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations, favorable au maintien de la période d'observation ; Sur rapport
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacab2cdc6046d47196b74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacaefcdc6046d4719700d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c77112cdc6046d4742ac0f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu l'avis favorable du mandataire judiciaire et le rapport écrit du juge commissaire qui indique s'associer à la requête de l'administrateur judiciaire, Attendu que saisi d'une requête en poursuite d'activité
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78c21cdc6046d4744d60a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
lieu en conséquence de proroger le délai de clôture de la procédure jusqu'au 11/09/2027, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et sur ses réquisitions, Et après le rapport
Source officielleChambre 2-5
69d66b18cdc6046d4786bb13
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Attendu que le juge-commissaire, en son rapport écrit, déclare être favorable à la requête du mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielle.
6a0d825dcdc6046d474a6fd3
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Ministère Public a requis le renvoi ; Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'informations complémentaires demandées sur un salarié ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100100
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport écrit de Mme Dumas, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
Source officiellePage 62 sur 12656