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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311275_20230927
27 septembre 2023
B soit réexaminée.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2312152_20240206
6 février 2024
B une carte de séjour mais seulement qu'il réexamine sa situation.
DTA_2301155_20230418
18 avril 2023
D et lui délivre sans délai une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler pendant la durée de ce réexamen.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303131_20231115
15 novembre 2023
sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et, dans l'attente de ce réexamen, de la mettre en possession d'une autorisation provisoire
DTA_2301778_20230323
23 mars 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la situation de M.
7ème chambre
DTA_2307727_20250515
15 mai 2025
retard, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou de réexaminer
2ème Chambre (J.U)
DTA_2209133_20230118
18 janvier 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
3ème Chambre
DTA_2202696_20230328
28 mars 2023
de titre de séjour de Mme A et de lui accorder, le temps de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
4ème chambre - 4/11
DTA_2302247_20230421
21 avril 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé, de réexaminer la situation de M.
8ème chambre
DTA_2302421_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 25 janvier 2023 par laquelle la commune de Corbeil-Essonnes a refusé de réexaminer sa demande
1ère chambre
DTA_2300641_20240305
5 mars 2024
Le présent jugement, qui annule une obligation de quitter le territoire français, implique que la préfète du Loiret réexamine la situation de M.
6ème Chambre
DCA_25PA02928_20260306
6 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout préfet territorialement compétent, de réexaminer la situation administrative de M.
3ème chambre
DTA_2402962_20250226
26 février 2025
C soit réexaminée. Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de procéder à ce réexamen par une décision explicite dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_2403254_20250416
16 avril 2025
Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer
1ère Chambre
DTA_2402416_20251027
27 octobre 2025
d’enregistrement de sa demande d’asile, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116530_20230718
18 juillet 2023
B demande l'annulation de la décision implicite de refus de réexaminer sa situation née du silence gardé par le recteur de l'académie de Créteil pendant un délai supérieur à trois mois à l'issue de la
2ème chambre
DTA_2300209_20230608
8 juin 2023
B soit réexaminée, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Charente de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l'attente de ce réexamen
DTA_2501199_20260429
29 avril 2026
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen ».
DCA_25NT00334_20250704
4 juillet 2025
Le 14 avril 2024, Mme B s'est présentée à la structure premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA) de Rennes afin de demander un réexamen de sa demande d'asile.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308522_20240311
11 mars 2024
Eu égard aux motifs qui en constituent le fondement, le présent jugement implique seulement que le préfet de police procède au réexamen de la demande de M. B.
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