SUR QUOI, la COUR Considérant que Mr Z... qui ne justifie pas du refus d'obtempérer de Mme X... au congé du 13 décembre 1999 fondé sur l'article 19 de la loi du 1er septembre 194, lors de l'assignation

Il résulte de l'instruction que le comportement en détention du requérant a été marqué par de multiples incidents de 2015 à 2020, relatés dans les comptes rendus produits en défense révélant des refus

malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, et des antécédents disciplinaires de celui-ci en détention, le requérant ayant été sanctionné les 14 octobre 2019 et 10 février 2020 pour des refus

Au cours du mois de novembre 2021, il a fait l'objet de plusieurs comptes rendus d'incident pour des faits d'insultes et de menaces à l'encontre du personnel pénitentiaire, de tapages et de refus d'obtempérer

représentait une menace pour l'ordre public, compte tenu de la condamnation à une peine de 10 mois d'emprisonnement dont il a fait l'objet pour des faits de vol avec effraction, conduite sans permis, refus

sur la fiche de traitement des antécédents judiciaires du requérant, dont il ressort qu’il aurait commis des infractions de viol sur mineur de quinze ans entre le 1er juin et le 5 septembre 2019, de refus

frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, et d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, et qu'il est par ailleurs défavorablement connu des services de police pour des faits de refus

Lors d'un contrôle routier, il a été interpelé le 17 mai 2022 au Mans par les services de police pour défaut de permis de conduire, refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui, violence sur personne

le préfet a considéré que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public, étant défavorablement connu des services de police ou de gendarmerie pour défaut de permis de conduire et d'assurance, refus

Il a fait l'objet, de 2014 à 2023, de neuf condamnations à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour des faits, notamment de vol, violences, conduite sans permis, refus d'obtempérer et trafic

multiples reprises à des peines allant de trois mois à deux ans d'emprisonnement, notamment pour des faits de vol, vol en réunion, violences en réunion, conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance, refus

refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, pour en déduire que le comportement de M.

ou circonstances qui auraient pu mettre en cause la sécurité de l'établissement pénitentiaire et qu'il ne peut lui être reproché qu'un simple refus d'obtempérer aux injonctions des membres du personnel

instruction de service, faute prévue et réprimée par les dispositions précitées du 1° de l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale, il ne conteste pas que son comportement puisse constituer un refus

E a été interpellé, le 26 janvier 2025, et placé en garde à vue pour refus d'obtempérer et conduite sans permis.

A a été convoqué devant la commission de discipline du centre pénitentiaire le 24 novembre 2020 pour des faits de refus d'obtempérer aux injonctions du personnel, insultes à agents et pour tentatives de

Ensuite, elle soutient que la mise à pied de Madame Y... était justifiée en raison de son refus d'obtempérer à la demande de déplacer son véhicule garé sur le parking client de l'entreprise.

Ensuite, elle soutient que la mise à pied de Madame Y... était justifiée en raison de son refus d'obtempérer à la demande de déplacer son véhicule garé sur le parking client de l'entreprise.

A cet égard, le préfet a relevé que l'intéressé était connu au fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits de rébellion commis le 28 août 2017, de refus d'obtempérer à une sommation

C a refusé de réintégrer sa cellule, ainsi qu'il le reconnaît lui-même.