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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd1
14 octobre 2003
14 octobre 2003
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 14 Octobre 2003 AFFAIRE N : 03/00396 X / Y épouse X X.../CHG/DB ARRÊT RENDU LE quatorze Octobre deux mille trois ENTRE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324389_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209553_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2019, et d'un relevé de notes délivré au titre d'une première année en gestion d'entreprise effectuée à l'International Institute of Paris pendant l'année 2021-2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, signé V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122631_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013778_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans la limite du neuvième de l'ensemble des promotions de grade de l'année à réaliser au titre du présent article, les gardiens de la paix qui, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5276a
13 janvier 1998
13 janvier 1998
nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, relatif à la clause de non-concurrence ; Attendu que, selon le paragraphe 3 de ce texte l'interdiction de concurrence ne doit pas, en principe, excéder deux années
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1 : règlement de 1 % des créances admises au lieu de 15 % * Année 2 : règlement de 1 % des créances admises au lieu de 15 % * Année 3 : règlement de 43 % des créances admises au lieu de 15 % * Année
Source officielleChambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Prime d'évolution Au titre de l'année 2013 : 960 € bruts congés payés afférents : 96 € bruts Au titre de l'année 2014 : 1.620 € bruts congés payés afférents : 162 € bruts Année 2015 :
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7e29ffd2adfff4f4cb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N° DU : 12 Octobre 2022 N° RG 21/01870 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVH7 VTD Arrêt rendu le douze
Source officielleChambre Commerciale
67ef68c66b85edc07d3454c8
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°126 DU : 02 Avril 2025 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGA5 ADV Arrêt rendu le deux Avril deux mille
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZFB -LB- Arrêt n° 309 G.A.E.C. DE LA RIVIERE / S.A.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Z] [V], convertie en liquidation judiciaire par jugement du 1er mars 2012 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Riom du 27 mars 2013.
Source officiellesoc
6137246dcd5801467741569b
5 janvier 2005
5 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002), que Mlle X... a été engagée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501021_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 16, place Jehan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226058_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision par laquelle elle n'a pas été admise au concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères -cadre général- au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre
6711faac7603bf88a1884633
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [I] [F] justifie par ailleurs avoir déclaré un revenu fiscal de référence pour l'année 2023 s'élevant à 8.265€.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835838
28 juillet 1993
28 juillet 1993
ministre de l'éducation nationale prononce les nominations en qualité de conseiller d'éducation stagiaire des instructeurs inscrits sur la liste d'aptitude dans la limite du contingent" fixé chaque année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10554
15 juin 2016
15 juin 2016
la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Meubles Cavagna, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEWL S.A.R.L. SCIERIE REITZc/S.A
6318351f0876004f131a6172
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE
Source officiellePage 63 sur 290