Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

de chaque année.

2021 et de l’année 2022.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/07308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clément GOY Me Anne-sophie

par la SELARL MAJELI AVOCAT, avocats au barreau de NANTES - 298 ET : [M], [J], [O] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL ANNE-SOPHIE

En deuxième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit au point 3, l'appelant n'établit pas résider en France depuis dix années ou plus à la date de l'arrêté attaqué.

, du fait notamment d'absences injustifiées et qu'elle était inscrite pour la quatrième fois dans cette même année.

RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

A titre plus subsidiaire : - Ramener à de plus justes proportions la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

RG N° 10/3276 HC EXPOSE DU LITIGE [Y] [S] a travaillé comme chauffeur routier pour le compte de la société Sotrimo pendant plusieurs années jusqu'au 31 janvier 2009, date de son départ à la retraite

Rôle n° 2025F1603 ENTRE - La société UNION NOUVELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] ЕТ - La

ET * La SAS HELFY (RCS Arras 452.653.629) dont le siège social est [Adresse 4], partie défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer et demanderesse à l'opposition, ayant pour Conseil, Maître Anne-Sophie

Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur SOUTRA, Madame ROCTON Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie

[Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Muriel JAEGER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 170 (avocat postulant) et Me Anne-Sophie

JIJIG & GALNASH [Adresse 1] RCS Nice : 977823491 N° de gestion 2023 B 2389 Enseigne : JIJIG & GALNASH Représentant légal : Mme [Z] [A] Président [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie

de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR En présence de [V] [O], greffier stagiaire et de Anne-Sophie

] [Adresse 5] [Localité 2] rep/assistant : Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ***** [Localité 3] ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Madame Anne-Sophie