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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
670f58444ad0d5ee7d7e5c22
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L. 743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le 15 octobre 2024 à 10 heures ; Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc41cdc6046d471049be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[W] à verser à Madame [B] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner le même aux entiers dépens.
Source officielleCabinet C
64f02e59db41fad969879b57
24 août 2023
24 août 2023
[B] [PV] [TR] la somme de 250.000 francs pacifiques au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné Mme [H] [O] [WL] [S] veuve [W] [UP], Mme [MB] [K] [UP]
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb4cd33109fd079acc84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61eb4fb290a3460742e8
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens dont distraction au profit de Maître Marie-Laure BOST, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleJCP BAUX
679416fedc35c03afb714261
13 janvier 2025
13 janvier 2025
en application de l'article 1353 du Code civil.
Source officielleTribunal Foncier
690d7e28bb81cebe2e80c58c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
407 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
66878c9505d6f7f678d48e38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Erilia la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, et rejeté les autres chefs de demande.
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d64
17 avril 2023
17 avril 2023
En conséquence, monsieur [T] [W] sera débouté de sa demande à l'encontre de la société Bouygues immobilier fondée sur l'article 1792-6 du code civil.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[W] et Mme [T] au paiement d'une somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, incluant notamment le coût de la sommation de payer.
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a3c9ea95b316fe1d65
5 avril 2024
5 avril 2024
Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041d2c9ea95b316fe1ef0
5 avril 2024
5 avril 2024
Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité française dans
Source officielle9e Chambre B
6032f04971cec8642536aa6b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Le 27 décembre 2016, Mme [W] [C] a formé contredit à ce jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101079
5 octobre 2016
5 octobre 2016
O... et Mme W... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que le financement par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcdf045b2dac49e38fb4b3
24 octobre 2018
24 octobre 2018
de 2.500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle2ème CH - Section 2
67874f34d61a5c2f4aa36702
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [U] [W] a fait assigner son époux en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, par acte d'huissier du 22 juillet 2016.
Source officielle6ème Chambre
65ab72ea36bfc00008d68cae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article L. 631-19 du code de commerce prévoit que les dispositions du chapitre VI du titre II, à l'exception des troisième et quatrième alinéaS de l'article L. 626-1, sont
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849134e41137cbf9fc8500
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[W] [G], ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ne peut qu'être rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110363
16 septembre 2020
16 septembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellePage 63 sur 826