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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101075_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101135_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes, enregistrées sous les n° 2101084 et 2101135, par lesquelles M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120754_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL O'Panda 31 exploite un restaurant asiatique de deux cents couverts.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120368_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Gascogne Plein Centre est propriétaire d'un local commercial situé au 6 rue du Centre à Colomiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103184_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103398_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104202_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2104268_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000863_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001356_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103756_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103911_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400578_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., née le 16 mars 1955 en Algérie, est arrivée en France en 1964.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2309222_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, première conseillère, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Bacadi, substituant

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401304_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402740_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Adjedj, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 5 juin 2000, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300089_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SCI Baptiste, dont M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300418_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL Domaine de Châteaumar, société dirigée par M.

Source officielle
CC

cr

édure pour violences volontaires suivie en août 2012c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03021

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

lorsqu'elle avait pris conscience du caractère anormal des actes imposés par son père, et qu'elle lui avait exprimé son refus, il l'avait frappée avec ses mains, ses chaussures, une ceinture, un manche à balai

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f04

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

n'existe aucune installation de captation à la source ou le dépoussiérage des émissions de poussières aux points de jetée et de chute des convoyeurs et transporteurs et des autres matériels et les balais

Source officielle

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