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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62e226873de91be2e9f7e9f9
27 juillet 2022
27 juillet 2022
VOLONTAIRE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Avril 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226893de91be2e9f7ea01
27 juillet 2022
27 juillet 2022
devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Dominique BENON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a3
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 Me Olivier BERRON la SELARL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e3
20 juin 2019
20 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Olivier BERRON ARRÊT du : 20 JUIN 2019 No : 225 - 19 No
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907177_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202001_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. Le président, rapporteur, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104171_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officiellePPP Référés
670d5c54ddfc18ec235b3a8a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX
Source officielle1ère Chambre section B
680c6bde8eda960fba78b2db
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] [L] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310410_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Giraud, juge des référés ; - les observations de Me Larre, avocate de Mme B ; - les observations Me Bernot, avocat du Centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302908_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à cette occasion, il a été constaté plusieurs flaches et fissures au niveau des joints d'enrobés et des fissures désordonnées ; - le 11 octobre 2023, un procès-verbal de constat dressé par Maître Berton
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86244
15 mai 2002
15 mai 2002
Grande Instance de GAP en date du 29 août 2000 suivant déclaration d'appel du 12 Septembre 2000 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 11 Août 1948 à GAP (05000) de nationalité Française Quartier du Beynon
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdc9
5 avril 2011
5 avril 2011
YAB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed29a
18 janvier 1989
18 janvier 1989
., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Evelyne, Marie-Thérèse B..., épouse Y..., demeurant Domaine d'Ayguelongue à Bourriot, Bergon
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a28b
30 mai 2000
30 mai 2000
Franck X..., demeurant Craponaz, Cidex 16, 38190 Bernin, 6 / de M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
11 janvier 2013
étant souligné que la décision de la Cour n'hypothèque nullement le jugement à venir sur le choix de la personne éventuellement désignée pour exercer une mesure de protection pérenne à l'égard de Bernanrs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021 et 20 janvier 2023, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318384_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E et Mme D C demeurant 49 rue du Dolmen - Bergon - à Missillac (44780), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise du projet de réaménagement
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:115
14 février 2017
14 février 2017
#Sidika Ucar und Recep Kilic gegen Land Berlin.#Urteilsberichtigung.#Verbundene Rechtssachen C-508/15 REC und C-509/15 REC.
Source officiellePage 63 sur 146