Codes de loi français

Article 2

l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée mentionné à l'article 10 de la loi du 14 décembre 2020 précitée, les comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation et leurs membres, les entreprises à but

Article Annexe Ib

↓ Le savoir est relatif à la maîtrise d'une méthodologie de pose et de résolution de problèmes : assembler, organiser les éléments d'un sujet, identifier les relations, raisonner à partir de ces relations, décider en vue d'un but

LEGIARTI000034846415

. ― ESSAIS DE TYPE INITIAUX SUR SITE PROTÉGÉ Article 39 Essais sur site protégé Les essais sur site protégé ont pour but de vérifier la conformité du système aux exigences suivantes du présent cahier des charges : ― article 21 : Horloges ; Article

LEGIARTI000049820194

dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but

LEGIARTI000051513171

La médecine fœtale s'entend des pratiques médicales, notamment cliniques, biologiques et d'imagerie, ayant pour but le diagnostic et l'évaluation pronostique ainsi que, le cas échéant, le traitement, y compris chirurgical, d'une affection d'une particulière

Article Annexe II

Leur but est d'assurer à la partie du tracteur portant la structure de protection une rigidité équivalente à celle d'un tracteur non articulé. 2.2.5.

Article Français (suite)

Le but en ce domaine est de faire prendre conscience qu'il ne s'agit pas de conventions vaines, mais de se faire mieux comprendre. Les élèves comprennent alors que la langue orale ne se confond nullement avec la langue familière.

LEGIARTI000025882819

Chapitre II Les essais cliniques ont pour but de mettre en évidence ou d'étayer les effets du médicament vétérinaire administré selon le régime posologique et la voie d'administration préconisés et de préciser ses indications et ses contre-indications

Article ANNEXE

Audits qualité internes et auto-inspections Ils ont pour but de déterminer la conformité ou la non-conformité aux présentes bonnes pratiques et aux dossiers de mise sur le marché et de proposer éventuellement les mesures correctives nécessaires.

Article Annexe

d'assurance maladie, maternité, décès des chirurgiens-dentistes conventionnés et correspondant aux dépassements d'honoraires sur les soins prothétiques et orthodontiques, est affectée à la valorisation des soins conservateurs et chirurgicaux dans le but

Article Annexe

Rugby Dans un jeu à effectif réduit et sur un terrain de largeur limitée, rechercher le gain d'un match par des choix pertinents permettant de conserver et de faire avancer le ballon jusqu'à l'en-but adverse face à une défense qui cherche à freiner

Article Annexe préambule

La scolarité en CHAM aura atteint son but en faisant de l'élève un auditeur - interprète - "compositeur" averti, responsable et fort d'une identité véritablement personnelle. Les annexes Cinq annexes viennent compléter le corps du programme.

Article Annexe, art. 23

fonctionnaires ou toute personne ayant exercé la tutelle de la caisse dans les cinq années antérieures ; 3° Les personnes, salariées ou non, exerçant les fonctions d'administrateur, de directeur ou de gérant d'une entreprise, institution ou association à but

LEGIARTI000050482562

Dans le but de favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement démocratique des institutions, les émissions s'attachent à évoquer les institutions internationales, européennes et françaises ainsi que, de manière plus large, les réalisations, les

Article Annexe

Le but de cette classe est que les élèves comprennent la notion de forme de discours, l'importance de la notion de point de vue, indissociable de celle d'énonciation, et sachent les mettre en œuvre.

Article Annexe V

Sous-épreuve B/ U22-activités professionnelles de synthèse Coefficient : 5 Contenu Cette partie a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser dans des activités diversifiées -les compétences professionnelles du domaine comptable (

Article Annexe V

Sous-épreuve B/ U22-activités professionnelles de synthèse Coefficient : 5 Contenu Cette partie a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser dans des activités diversifiées les compétences et les connaissances correspondant aux pôles

LEGIARTI000024288567

Préambule Les bonnes pratiques de laboratoire mentionnées à l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique ont pour but de garantir la qualité et l'intégrité des résultats obtenus lors des essais de sécurité non cliniques portant sur des produits

Article ANNEXE

Si le but final est toujours d'améliorer la santé des personnes, les outils à mettre en oeuvre sont différents selon le niveau considéré. Le niveau de la personne renvoie notamment aux comportements individuels, à l'action médicale et aux soins.