Jean-Pascal X..., délégué syndical CGT à l'entreprise ATE-DPS, demeurant zone industrielle Est, avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le tribunal

Clément X, demeurant ... et M.

Clément, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour la commune de Villeurbanne. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

CLÉMENT, président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 29 décembre 2022 ; Assisté de A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2023, Mme B E, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Clément L'assesseure la plus ancienne, C. Tocut Le président, M. Clément La greffière, L'assesseure la plus ancienne, C. Tocut Le président, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

A... a cédé la totalité des 20 000 actions de la société SAS Marie-Clémence, dont il était le dirigeant, avant de partir à la retraite, à la société SA Balmain pour un montant de cinq millions d'euros.